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Légal Tunisie

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1 Le Régime Matrimonial En Tunisie - Femmexpat
Par exemple : vous vous êtes mariés en 1998 sans contrat de mariage en France et vous partez en Tunisie en 2008. En cas de divorce en 2013, vous serez soumis au régime légal français sur la période 1998-2008 et sur celui de la Tunisie sur la période 2008-2013.

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2 Légalisation Tunisie : Comment Procéder ? - Legal Office
Légalisation Tunisie : On est souvent amené à présenter des documents en Tunisie auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la …

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3 Régimes Matrimoniaux - Tunisie
Le régime par défaut est bien celui de la séparation des biens pour un mariage conclu en Tunisie. En fait si celui-ci est conclu devant un officier d'état-cil (municipalité), une déclaration est désormais exigée des futurs époux …

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4 Calculateur Des Intérêts Légaux En Matière ... - Tunisie
Calculez les intérêts légaux courus entre deux dates à partir du août 1935

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5 Le Mariage Au Delà Des Frontières | Notaires De Paris ...
Exemple : lorsque les époux, mariés avant le 1er septembre 1992, ont résidé pendant au moins 2 ans en Italie, leur régime matrimonial sera le régime matrimonial légal italien. Le régime matrimonial ne pourra être modifié que par la volonté expresse des époux (voir changement de régime matrimonial).

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6 Statut Légal Du Cannabis En Tunisie - Cannabis.info
STATUT LÉGAL DU CANNABIS MÉDICAL EN TUNISIE. La production, vente et possession de toute forme de produits à base de cannabis médical sont illégales en Tunisie. STATUT LÉGAL DU CANNABIS RÉCRÉATIF EN TUNISIE. La culture, vente et possession de cannabis à des fins récréatives sont illégales en Tunisie.

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7 Tunisie - Principaux Taux D'intérêt | Credit En Tunisie
Le taux d'intérêt légal en matière commerciale est égal au taux maximum du découvert bancaire (TMDB), fixé par la Banque Centrale de Tunisie, ...

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8 Quand Le Cridon Se Plante Quant à La Détermination Du ...
Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...)

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9 Régime Matrimonial, Tunisien Ou Français ? - Divorce ...
M. Mohsen T et Mme Souad R, de nationalité tunisienne, se sont mariés le 10 mars 1975 à Bekalta (Tunisie) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants, nés en ...

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10 Mariage En Tunisie — Wikipédia
Modalités du mariage Cadre légal. Le cadre légal définissant le mariage en Tunisie est essentiellement basé sur les dispositions du Code du statut personnel.

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11 Le Mariage En Droit Tunisien - Cicade
légale en Tunisie est à 20 ans pour les filles et les garçons. L . 2 Droit de la famille des femmes françaises & maghrébines Le mariage en droit tunisien

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12 Tunisie : Un Cadre Légal Pour Lutter Contre La Volatilité ...
La Tunisie accuse un grand retard en matière de couverture contre les divers risques d’échange (swaps) liés à la volatilité des prix des marchés et rien n’a ...

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13 The Legal 500: Europe, Middle East & …
Legal market overview. Tunisia’s economy expanded by 1.4% in the second quarter of 2016, a slight climb on the 1% growth posted in the first quarter but far from a ...

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14 Passeport - Consulat Lyon
ENFANTS (présence obligatoire) Etablissement pour la première fois : Autorisation de l’un des deux parents ou du tuteur légal dûment remplie et signée, à ...

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1 Lexique Bancaire - Sam Vuilleumier
Selon la politique d’affaires, la taille de l’établissement et le cadre légal, elle peut opérer en tant que banque universelle, spécialisée, ...


2 Revue Diagnostic Des Sauvegardes (rds)
Revue Diagnostic des Sauvegardes (RDS) En vue de l’utilisation du Système National de Protection Environnementale et de la Procédure Nationale d’Acquisition de ...


1 Etude De Cas No 5 Tunisie La Poste Et L’inclusion ...
3 Table des matières Page Remerciements 4 I. Introduction 4 II. Contexte général de la Tunisie 4 III. Inclusion financière en Tunisie 4 1.


2 Aspects Legislatifs Et Reglementaires De La Mort En Tunisie
J.I. M. Sfax, N°15/16 ; Juin 08 / Déc 08 : 4 -7 6 6 – DECES DU A UNE MALADIE TRANSMISSIBLE La maladie transmissible doit être déclarée à


3 L’impact Du Secteur Informel Sur La Croissance …
Le développement du secteur informel en Tunisie : Une politique de libéralisation en trompe-l’œil. Présenté par DUCHENE Gérard (Université Paris-Est)


4 Bonnes Pratiques De Pharmacovigilance Directives …
Bonnes pratiques de pharmacovigilance Directives tunisiennes Introduction A l’issue de leur 37 ème réunion ordinaire tenue en mars 2012, les ministres arabes de


5 Aperçu Pension De Vieillesse Au Luxembourg - Cnap.lu
Caisse nationale d’assurance pension Siège : 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Guichets ouverts au public : 08h15 – 16h00 CNAP L-2096 Luxembourg Tel ...


6 Premier Chapitre : La Constitution De La Société A ...
Chapitre 1 : La constitution de la SARL http://www.prosocietes.com 2 Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée


7 Axa Belgium - Conditions Générales - Confort Auto ...
Conditions générales 1 Sommaire CHAPITRE 1 – RESPONSABILITÉ 5 1.A. Étendue de la garantie 5 1.A.1. Véhicules et personnes assurés 5


8 Le Sud Aux RÊnes Du Leadership - Awdf.org
LE SUD AUX RÊNES DU LEADERSHIP Un fonds de subvention en appui à l’activisme pour la dèfense des droits de la femme dans les …


9 Décret N°2003-1098 Du 19 Mai 2003, Fixant La Liste Des ...
113 TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI N°60-30 DU 14 DECEMBRE 1960 Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de ...


10 Les Allocations Aux Personnes Handicapées
3 Avant propos Depuis la réforme de juillet 2003 relative aux allocations aux person-nes handicapées, une succession de modifications a eu lieu, que ce


11 Développement économique Et Cohésion Sociale - Ces.ma
Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print


12 Code Des Obligations Et Des Contrats - Ministère De La
Le ministère de la justice et des Droits de l’Homme a le plaisir, au vu de la promulgation de toutes ces lois, en rapport avec la révision du code des obligations et


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Recherches Associées :
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