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Journal Officiel N Tunisie

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1 Recherche Jort – Journal Officiel De La République Tunisienne
Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Le portail permet aussi de chercher n’importe quel JORT par numéro ou par date.

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2 Recherche Sur Le Jort - Cnudst.rnrt.tn
La version en langue française n'est qu'informative. Nature du texte: ARRETE AVIS CIRCULAIRE COMMUNIQUE CONVENTION DECISION DECRET DECRET GOUVERNEMENTAL DECRET PRESIDENTIEL DECRET-LOI LOI LOI CONSTITUTIONNELLE LOI ORGANIQUE LOI D'ORIENTATION RAPPORT REGLEMENT

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3 Journal Officiel De La Republique Tunisienne | Jort - …
La base de données juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE.

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4 Imprimerie Officielle De La Republique Tunisienne Iort
حرفائنا الكرام لإدراج إعلاناتكم عن بعد تفضلوا بإرسال نص الإعلان في نسختيه العربية والفرنسية (fichier Word) كل على حده على العنوان التالي: insertion.annonce@iort.gov.tn

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5 Journal Officiel De La Republique Tunisienne - Fracademic.com
Le Journal officiel de la République tunisienne (الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires , déclarations officielles et publications légales.

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6 Journal Officiel De La République Tunisienne — Wikipédia
Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.

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7 Journal Officiel De La République Tunisienne 10 Février ...
2 République Tunisienne Ministère des Finances Annexe n 78 nouveau SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD GUIDE DU CITOYEN Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen Référence : Arrêté du ministre des finances en date du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les ...

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8 Journal Officiel - Accueil
Le Journal officiel Paraît du mardi au dimanche Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.

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9 Infojort - Moteur De Recherche Des Annonces Légales De La ...
Moteur de recherche des annonces légales de la République Tunisienne. Créer gratuitement votre compte et profitez de tous les avantages et services InfoJort.

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10 | جريدة الشروق التونسية
إثر العثور على شخص (عمره 44 سنة أصيل ولاية سليانة) متعرّضا للإعتداء بالعنف الشديد ومُلقى ببناية مهجورة بولاية سوسة حيث كان يحمل

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11 Recherche D’un Numéro Du Journal Officiel (jo) Depuis 1990 ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les journaux officiels

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12 Accéder Aux Numérisations Du Journal Officiel De La ...
Le processus de numérisation complète du Journal officiel a été annoncé depuis longtemps déjà. Il est effectivement en cours et cette politique – mise en œuvre notamment dans le cadre d’un partenariat entre l’assemblée nationale et la BnF – commence à porter ses fruits.

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1 Lexique Bancaire - Sam Vuilleumier
Opérations n’apparaissant pas au bilan des banques (conseil en placement, administration titres, opérations fiduciaires, négoce, etc.), mais qui influencent les résultats. Synonyme: opérations en commission. Voir aussi opérations hors bilan.


1 N° 104 Journal Officiel De La République ... - Tunisie
N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 - 31 décembre 2007 Page 4471 Téléchargé à partir de JurisiteTunisie http://www.jurisitetunisie.com/


2 N Lundi 13 Joumada El Oula 1437 55 Annee Correspondant Au ...
Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d’expØdition en sus) Lundi 13 Joumada El Oula 1437 Correspondant au 22 fØvrier 2016 N° 10 55 Łme ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Joumada El Oula 1437 22 fØvrier 2016 DECRETS DØcret exØcutif n° 16-66 …


3 Décret-loi N° 2011-88 Du 24 Septembre 2011, Portant ...
N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Page 1977 Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. Le Président de la République par intérim, Sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu la loi organique n° 93-80 ...


4 Journal Officiel - Fce.dz
Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d’expØdition en sus) Jeudi 7 Chaoual 1436 Correspondant au 23 juillet 2015 N° 40 54 Łme ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Chaoual 1436 23 juillet 2015 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n…


5 Journal Officiel De La République Française - N° 22 Du 27 ...
27 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 84 AHMETOVIC (Selma), née le 05/01/1976 à Srebrenica, République de …


6 Sommaire
1394 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69 1479 Avis et Communications Ministère des Communications Avis aux titulaires des comptes à la caisse d'épargne nationale de Tunisie .....


7 Issn 1725-2563 Journal Officiel L 260
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION No 1/2006 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE du 28 juillet 2006


8 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL PRIMATURE Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement RAPPORT DE PRESENTATION Après les trois premières décennies d’existence de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), les ...


9 Tunisie Loi De L’investissement - Droit-afrique
Tunisie Loi de l’investissement Loi n°2016 ‐71 du 30 septembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement Modifiée par la loi n°2017‐01 du 03 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016] Titre 1 ‐ Dispositions générales Art.1.‐ La présente loi a pour objectif la promotion de l’investissement et l ...


10 Journal Officiel De La République Française - N° 69 Du 22 ...
Mercredi 22 mars 2017 / N° 69 Textes en accès protégé SOMMAIRE ANALYTIQUE Naturalisations et réintégrations 163 Décret du 20 mars 2017 portant rectification de décrets naturalisation, réintégration,


11 Traduction FranÇaise Pour Information
Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ..... N° 69 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 août 1998 Page 1807 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ministre de la justice du 17 août 1998, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. Le ministre de la justice, Vu la loi ...


12 Journal Officiel De La République Tunisienne 27 Juin 2008
N° 52 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 juin 2008 Page 1951 Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion


13 Journal Officiel - Mfdgi.gov.dz
Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Jeudi 9 Rabie Ethani 1439 Correspondant au 28 décembre 2017 N° 76 56 ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 Rabie Ethani 1439 28 décembre 2017 S O M M A I R E LOI N ° …


14 Tunisie Decret-loi N° 2011-87 Du 24 Septembre 2011 ...
N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Page 1973 décrets-lois Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011,


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