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Immobilier En A Vendre Tunisie

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Title: MODELE DE CONTRAT DE VENTE Author: Ghnabcheval Last modified by: GHN abcheval Created Date: 2/17/2009 10:42:00 AM Other titles: MODELE DE CONTRAT DE VENTE


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Le problème foncier et immobilier. Dès le départ, la société a été confrontée aux problèmes fonciers dont la résolution constitue la condition essentielle pour la concrétisation du projet.


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Mais ils ne peuvent conclure d’emprunts, autres que les crédits en banques, acheter, aliéner, échanger, hypothéquer des immeubles, engager, vendre ni louer le fonds social sans y être autorisés par une délibération des associés prise en la forme prévue à l’article 20 ci-après. Ils ne peuvent valablement accomplir que des actes rentrant dans l’objet de la société tel qu’il ...


4 Maître Michel Draillard - Encheresjudiciaires.com
Il appartiendra à l'adjudicataire comme subrogé aux droits du vendeur de se procurer lui-même tous titres établissant la propriété du lot immobilier mis en vente ainsi que de vérifier tous autres éléments.


5 Cycle De Formation Portant Sur La Fiscalité Tunisienne
2 - Lorsque, sans disposer d’une habitation principale en Tunisie, la personne y a néanmoins le lieu de son séjour principal, c’est à dire qui séjourne en Tunisie pendant une période au moins égale à 183 jours d’une façon continue ou discontinue, au cours d’une année civile.


6 Procuration - Moroccanconsulate.com
Je soussigné (e) Mme /Mlle/Mr…………………………………………… Titulaire de la CIN nº / Passeport nº ...


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